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- La responsabilité contractuelle et ses relations avec la responsabilité extracontractuelle
- Observations sur la distinction entre les responsabilités contractuelle et délictuelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations
- Brèves observations sur la responsabilité contractuelle dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité
- La responsabilité contractuelle dans l'avant-projet : un point de vue allemand
- Le fait personnel et le fait des choses
- La responsabilité du fait personnel - la responsabilité du fait des choses
- Observations sur le fait personnel et le fait des choses
- Brefs propos sur une réforme en demi-teinte
- La responsabilité pour fait personnel dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : donner voix aux silences du Code civil
- Le fait d'autrui
- Avant-projet de réforme du droit des obligations : le fait d'autrui
- Les responsabilités du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme
- Réforme de la responsabilité du fait d'autrui et sort réservé aux sociétés mères
- Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge
- Les effets de la responsabilité
- Présentation des dispositions de l'avant-projet sur les effets de la responsabilité
- Les conventions portant sur la réparation
- Les effets de la responsabilité (les articles 1367 à 1383 nouveaux du Code civil)
- Les effets de la responsabilité civile dans la perspective d'une révision du Code civil français : quelques observations débridées d'un juriste suisse