Revue des contrats N° spécial, décembre 2021 - Grand Format

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

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Résumé

Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance : - Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi - Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin - Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès - Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers - Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne - La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel - La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff - La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré - La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal

Sommaire

  • DROIT COMMUN DES CONTRATS
    • Théorie générale
    • Responsabilité
    • Régime des obligations contractuelles
  • CONTRATS SPECIAUX
    • Qualification et classification
    • Contrats et nouvelles technologies
    • Contrats translatifs
    • Contrats de jouissance
    • Contrats de service
    • Contrats de garantie
    • Contrats de distribution
    • Contrats aléatoires
    • Contrats et droit des sociétés
  • CONTRATS INTERNATIONAUX
  • CONTRAT ET AUTRES DROITS
    • Droit processuel
    • Droit de la famille
    • Droit pénal
    • Droit de la consommation
    • Droit de la concurrence
    • Propriétés intellectuelles
    • Développement durable
    • Droit du vivant
    • Droit administratif
    • Droit du travail
    • Droit des biens
  • SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
    • Théorie générale des sources
    • Droit européen des contrats
  • RECHERCHES
    • Tribune libre
    • Histoire du droit des contrats
    • Un auteur, une idée

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-11142-1
  • EAN
    9782275111421
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    92 pages
  • Poids
    0.228 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,4 cm

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