Revue française de Droit constitutionnel N° 87, juillet 2011

Name: Revue française de Droit constitutionnel N° 87, juillet 2011
Brand: PUF
SKU: 9782130582427
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Didier Maus

André Roux

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Didier Maus et André Roux - Revue française de Droit constitutionnel N° 87, juillet 2011 : .

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ETUDES
- Définir la démocratie
- La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé"
- Les études d'impact : une révision manquée ?
CHRONIQUES
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Droit institutionnel étranger
- La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009

Date de parution

28/09/2011
Editeur

PUF
ISBN

978-2-13-058242-7
EAN

9782130582427
Présentation

Broché
Nb. de pages

677 pages
Poids

0.302 Kg
Dimensions

15,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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