Secret des affaires - Le meilleur des revues Dalloz - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Eric Chevrier et Erwan Royer - Secret des affaires - Le meilleur des revues Dalloz.
Une approche pluridisciplinaire et transversale de la protection du secret des affaires Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires... Lire la suite
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Résumé

Une approche pluridisciplinaire et transversale de la protection du secret des affaires Cet ouvrage est dédié à la protection du secret des affaires dont le régime juridique est issu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Elle a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées.
Le texte définit la notion de secret des affaires et précise ensuite les conditions dans lesquelles l'obtention, d'utilisation et de divulgation du secret des affaires sont illicites et susceptibles en conséquence d'engager la responsabilité civile de l'auteur de ces atteintes devant les juridictions compétentes. Des dérogations sont cependant prévues pour protéger la liberté d'expression. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis.
Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19001-0
  • EAN
    9782247190010
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    243 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 26,9 cm × 1,1 cm

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