0droit Administratif Des Biens. Domaines, Travaux, Expropriation

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Philippe Godfrin - 0droit Administratif Des Biens. Domaines, Travaux, Expropriation.
Le droit administratif connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux... Lire la suite
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Résumé

Le droit administratif connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publiques et l'expropriation, sont au cœur des préoccupations actuelles : reconquête du littoral, circulation et stationnement dans les villes, dévolution des grands marchés et corruption qui peut en découler, réalisation des infrastructures concourant à l'aménagement du territoire (autoroutes, TGV, etc.) et les expropriations qu'elles entraînent. Cette cinquième édition tient compte des dernières modifications législatives et jurisprudentielles. Sa conception permet une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel ou plus approfondie grâce aux notes de bas de page et aux documents qui illustrent les développements ainsi qu'aux thèmes de réflexions et sujets d'exercices proposés à la fin des chapitres. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat et à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Sommaire

    • Le domaine de l'administration
    • La notion de domaine public
    • L'utilisation du domaine public
    • La protection du domaine public
    • Le domaine privé
    • Les travaux publics
    • La notion de travail public
    • L'exécution des travaux publics
    • La responsabilité du fait des travaux publics
    • L'expropriation
    • Notions générales sur l'expropriation
    • La procédure d'expropriation
    • Les garanties et les droits de l'exproprié
    • Les procédures spéciales d'expropriation

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-200-01753-7
  • EAN
    9782200017538
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    440 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Godfrin

Philippe Godfrin, agrégé de droit public et de sciences politiques, observe l'évolution de la matière depuis trente ans et l'enseigne à la faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V).

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