L'ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de...
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L'ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 150 arrêts rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. La documentation ainsi réunie, à jour au 1er janvier 2004, comporte quatre parties : la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation ; la deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux ; la troisième partie, consacrée à l'harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et ciblé en matière de TVA, plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation ; enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'Etat et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires.
Sommaire
SOURCES ET TECHNIQUES
Normes communautaires
Utilisation des normes communautaires
Sanctions des violations du droit communautaire
GRANDES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
Citoyenneté de l'union
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des travailleurs
Liberté d'établissement
Liberté de prestation de services
Liberté de circulation des capitaux
HARMONISATION DES LEGISLATIONS FISCALES
TVA
Accises
Droit d'apport en sociétés
Sociétés mères et filiales
Régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions de sociétés, apports d'actifs et échanges d'actions
Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts, échange d'information
Philippe Derouin, avocat au barreau de Paris, Linklaters, Membre du Comité scientifique de la Revue de droit fiscal. Philippe Martin, Conseiller d'État, Membre du Comité scientifique de la Revue de droit fiscal.
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