Droit fiscal de l'Union européenne - Grand Format

Note moyenne 
L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice... Lire la suite
99,00 € Neuf
  • Grand format
  • Ebook
    • Téléchargement immédiat
      104,99 €
    • Téléchargement immédiat
      109,99 €
Actuellement indisponible

Résumé

L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces Etats s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne.
Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'Etat sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
A terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/10/2012
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-3818-3
  • EAN
    9782802738183
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    728 pages
  • Poids
    1.016 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Maitrot de la Motte

Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil. Assesseur du Doyen en charge de la Recherche, il y dirige le Master Fiscalité Appliquée. Depuis plus de dix ans, il consacre d'importants travaux au droit fiscal de l'Union européenne.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés