Le Conseil constitutionnel et la commande publique - Grand Format

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Résumé

La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le role du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? C'est en effet grâce aux Juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié.
L'oeuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu'il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle le principe d'égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnel.
Cette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu'à présent, été laissée de côté. Elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d'être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/04/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-14290-6
  • EAN
    9782275142906
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    446 pages
  • Poids
    0.668 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Gilles

Caroline Gilles est docteur en Droit public, qualifiée aux fonctions de maître de conférences.

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