En cours de chargement...
L'une des évolutions les plus importantes du droit positif, au cours des dernières armées, tient à l'avènement et à l'essor du contrôle de constitutionnalité des lois. Voilà plus d'un quart de siècle que le Conseil constitutionnel développe une jurisprudence visant à la protection des libertés et des droits fondamentaux. Conçu initialement pour veiller à la répartition des compétences entre la loi et le règlement prévue par la Constitution, il est devenu progressivement un acteur de l'élaboration du droit.
De là provient le phénomène de "constitutionnalisation" du droit, par lequel se manifeste l'influence de ses décisions sur les diverses branches du droit et notamment sur celles du droit privé : droit civil, droit du travail, droit commercial, procédure civile, droit pénal... aucun domaine n'échapperait plus au Conseil constitutionnel. Encore faut-il déterminer de quelle manière et dans quelle mesure la jurisprudence du Conseil constitutionnel agit sur le droit privé.
La protection constitutionnelle des droits fondamentaux intéressant le droit privé est-elle de nature à remettre en cause les solutions admises en droit privé ? Influe-telle uniquement sur l'élaboration de la loi, ou entraîne-telle également des conséquences sur son application ? Plus généralement, l'échange entre le Conseil constitutionnel et le droit privé est-il harmonieux, ou vient- perturber la cohérence de l'ordre juridique ? L'auteur répond à ces diverses interrogations en analysant l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé.
Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.