Le Conseil constitutionnel

5e édition

Note moyenne 
Pierre Avril et Jean Gicquel - Le Conseil constitutionnel.
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure... Lire la suite
12,15 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles : il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie.

Sommaire

    • L'Histoire
    • L'Institution
    • Le Conseil constitutionnel dans la Ve République

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1376-2
  • EAN
    9782707613769
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II. Jean Gicquel est professeur à l'Université de Paris I.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés