Le contrôle fiscal des opérations internationales

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Résumé

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu, compte tenu des sommes colossales en cause, un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration fiscale française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace.
Mais, malgré ces efforts, de sérieuses limites relativisent cette efficacité. Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont parallèlement engagés dans une lutte collective contre le phénomène de concurrence fiscale dommageable en grande partie responsable de la fuite devant l'impôt. Entièrement centré autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales, cet ouvrage s'adresse en particulier aux praticiens qui y trouveront notamment les réponses administratives et jurisprudentielles à leurs questions.
De leur côté, les chercheurs apprécieront les nombreuses références bibliographiques afin d'approfondir leur réflexion. D'une façon générale, le style simple et clair de l'auteur permettra à tout un chacun de se familiariser avec les problématiques soulevées par ce passionnant sujet.

Sommaire

  • L'EFFORT D'ADAPTATION DU CONTROLE FISCAL
    • Les présomptions fiscales
    • La protection des normes supranationales
    • L'assistance à l'assiette
  • LES LIMITES DU CONTROLE FISCAL
    • Le respect de la hiérarchie des normes
    • L'interprétation du juge de l'impôt
    • Les limites de l'assistance à l'assiette

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-6711-7
  • EAN
    9782747567114
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    398 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jérôme NIrmal Thomas

Jérôme Nirmal Thomas est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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