La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable. Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles...
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Résumé
La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable. Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'Administration est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Cet ouvrage offre un panorama des différentes erreurs susceptibles d'être avancées par les contribuables pour obtenir décharge de leur imposition. Il décrit également les situations dans lesquelles, malgré l'existence d'erreurs substantielles, le contribuable ne peut valablement invoquer l'irrégularité commise alors même que cette irrégularité a porté atteinte aux droits de la défense. Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal.
Sommaire
L'IDENTIFICATION DES ERREURS SUBSTANTIELLES DANS LA PROCEDURE FISCALE
L'erreur substantielle et l'information contribuable
L'erreur substantielle et le principe du contradictoire
L'erreur substantielle et les prérogatives de l'administration fiscale
LES EFFETS DES ERREURS COMMISES PAR L'ADMINISTRATION DANS LA PROCEDURE FISCALE
L'erreur substantielle : une conception large de portée limitée
Une nécessaire protection des droits de la défense