Point de vue sur le domaine public

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Marie-Aimée Latournerie - Point de vue sur le domaine public.
Qu'est-ce que le domaine public aujourd'hui en France ? Les juristes doivent sans doute s'aider des géographes, des historiens et des politiques pour... Lire la suite
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Résumé

Qu'est-ce que le domaine public aujourd'hui en France ? Les juristes doivent sans doute s'aider des géographes, des historiens et des politiques pour en suggérer une approche pas trop réductrice. Chercher l'essentiel dans quelques moments forts de la pensée française sur les notions intimement liées de domaine public et de propriété et glaner ici et ailleurs - par exemple, au Royaume-Uni, en Russie, en Algérie - des images sensibles de ces notions, telle a donc été la démarche. Au lecteur de découvrir si ce Point de vue sur le domaine public, qui peut paraître bousculer des prés carrés de spécialistes, lui semble néanmoins raisonnable...

Sommaire

    • Eléments du domaine public
    • Les domaines publics en droit français
    • Le domaine public ailleurs : trois exemples
    • Substance du domaine public
    • Toute propriété publique relève du domaine public
    • Le domaine public n'est pas limité aux propriétés publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1407-6
  • EAN
    9782707614070
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.155 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 20,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Aimée Latournerie

Marie-Aimée Latournerie est Président de section honoraire au Conseil d'État.

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