L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 24 octobre et le 29 octobre
En magasin
Résumé
L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.
Sommaire
Liste chronologique des décisions
Listes des décisions par chef de compétence
Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2000
Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Table analytique (Edition originale en langue française) : Liste alphabétique des entrées analytiques
Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise) : Index of analytical entries
Index alphabétique
Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel